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Nouvelles

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Selon un rapport du Dominion Bond Rating Service (DBRS) daté de juillet 2013, les déficits des régimes de retraite au Canada se situeraient pour une première fois depuis plus de 10 ans dans la « zone dangereuse ». ...Lisez la suite
Deux études indépendantes indiquent que même si les coûts des régimes collectifs d’assurance soins de santé, soins dentaires et invalidité ont atteint des plateaux entre 2011 et 2013, les commanditaires...Lisez la suite
Une décision du Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique souligne la nécessité pour les employeurs de divulguer leurs politiques et le processus d’accommodement en cas d’invalidité de l’em...Lisez la suite
26 septembre, 2013
Courrier de Coughlin
Deux études suggèrent aux régimes d’avantages sociaux de se préparer dès maintenant à des hausses de coûts. Lisez le Courrier de Coughlin. (PDF 300 KB)Lisez la suite
Selon un sondage de RBC Assurance, presque la moitié des pères canadiens ne savent pas à combien se chiffre le capital de leur assurance-vie ou à combien devrait s’élever le capital de leur assurance-vie familiale....Lisez la suite
Selon un rapport du Cancer Advocacy Coalition of Canada (CACC), il semble que plus de Canadiens et Canadiennes cesseraient de fumer si les produits d’abandon du tabac étaient couverts par leur régime collectif d’assurance. Dans ...Lisez la suite
Selon l’Institut Fraser, augmenter le taux de cotisation obligatoire au Régime de pensions du Canada (RPC) pourrait donner lieu à une diminution des cotisations aux régimes enregistrés d’épargne retraite (REE...Lisez la suite
Selon une étude du Ministère de la santé de la Colombie-Britannique, la prescription d’antipsychotiques aux enfants de moins de 18 ans croît à une vitesse « exponentielle ». Dans un article publié...Lisez la suite
Une cour de l’Ontario a jugé que la General Motors avait eu tort de couper en 2009 les couvertures d’assurance-vie et d’assurance soins de santé et soins dentaires de ses employés à la retraite. Dans ce qui p...Lisez la suite
Un déficit de plus en plus important force la deuxième plus grosse caisse de retraite au Canada à songer à la réduction de ses prestations. L’Ontario Municipal Employees Retirement System (OMERS) a déclar&e...Lisez la suite
La Cour de l’Ontario a conclu qu’un homme qui avait tué son ex-femme pouvait réclamer le paiement de la prestation de décès de 51 000 $ de son contrat d’assurance-vie parce qu’il était atteint de ...Lisez la suite
Le tribunal des droits de la personne de l’Ontario a ordonné qu’un employeur procède à la réintégration d’une employée et lui verse aussi des arrérages de salaire à la suite d&rsquo...Lisez la suite
06 août, 2013
Courrier de Coughlin
GM a eu tort de couper les avantages sociaux de ses retraités, déclare la cour. Lisez le Courrier de Coughlin. (PDF 300 KB)Lisez la suite
Le leader de l’opposition au Sénat James Cowan a introduit un projet de loi visant à criminaliser la discrimination génétique exercée par les compagnies d’assurance et les employeurs. Suite à l’...Lisez la suite
Selon le Comité d’experts sur l’avenir du système de retraite du Québec, la province devrait introduire un nouveau régime de retraite public pour s’assurer que les travailleurs de la province disposent d&rsquo...Lisez la suite
Une dirigeante de la Great-West, compagnie d’assurance-vie, a déclaré lors d’une conférence sur les régimes d’assurance-médicaments universels à Ottawa en mai dernier que les régimes d&rsq...Lisez la suite
La Cour suprême du Canada a refusé de revoir une décision de la Cour d’appel de l’Ontario datant de janvier 2013 accordant la priorité aux conjoints séparés sur les conjoints de fait dans le cas du vers...Lisez la suite
13 juin, 2013
Courrier de Coughlin
La Cour suprême confirme la décision de l’Ontario de limiter les droits des conjoints de fait. Lisez le Courrier de Coughlin. (PDF 250 KB)Lisez la suite
Toutes les provinces et territoire, sauf le Québec, ont accepté de plafonner les prix de six médicaments génériques populaires à 18 % du prix des médicaments de marque équivalents.Les médicame...Lisez la suite
L’année 2013 s’annonce comme un point tournant pour les conjoints de faits. En janvier, l’Ontario ouvre le bal avec une décision de la Cour d’appel stipulant que les conjoints de faits n’ont pas droit aux prest...Lisez la suite
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Nouvelles
25 février, 2015
Le gouvernement de l’Ontario a déposé un...
18 février, 2015
Le Tribunal des droits de la personne et une cour de l&rsquo...