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Nouvelles



février 21, 2013
Les ministres des finances favorables à l’élargissement de RPC

Les ministres des finances du Canada ont accepté d’étudier la possibilité d’améliorer le Régime de pensions du Canada (RPC).

Lors de la rencontre annuelle des ministres des finances fédéral et provinciaux en décembre dernier, ceux-ci ont accepté de considérer une « modeste hausse » des prestations du RPC à la condition que des « déclencheurs économiques » soient en place pour soutenir l’élargissement du régime de pension universel.

La première étape consiste à définir les déclencheurs avant la prochaine rencontre des ministres des finances est prévue pour
juin 2013.

« Les ministres ont accepté que nous sommions les fonctionnaires de définir ce qui constitue une modeste hausse et ce que sont les déclencheurs économiques que nous discuterons lors de notre prochaine rencontre, » a déclaré le ministre fédéral des Finances Jim Flaherty. « Nous avons besoin d’une mesure de la croissance réelle du produit intérieur brut ou du taux de chômage, ou les deux, pour que les ministres soient confiants que l’économie puisse assumer le fardeau additionnel que nous imposerons aux employeurs et employés. »

Comme la croissance économique est plutôt anémique et que le risque du retour à la récession effraie les partenaires commerciaux du Canada en Europe et aux États-Unis, les ministres hésitent à imposer un nouveau fardeau fiscal pour financer les prestations de retraite des fonctionnaires en l’absence d’une situation économique favorable.  

À l’heure actuelle, le Régime de pensions du Canada prévoit une prestation maximale de 25 % du maximum des gains ouvrant droit à pension (MGAP). En 2013, ce montant sera de 987,67 $ par mois. Le régime est financé par des cotisations employeur-employé totalisant 9,9 % des gains annuels ouvrant droit à pension de chaque employé admissible. Augmenter le montant des prestations ne peut se faire sans augmenter les cotisations sociales individuelles et corporatives.

L’amélioration potentielle du RPC constituerait une victoire pour l’Ontario qui s’est dite favorable à l’élargissement du régime de pension du gouvernement. La province proposait en effet de verser des prestations équivalant à 35 % du MGAP par le biais d’un taux de cotisation employeur-employé de 12 % des gains annuels ouvrant droit à pension. Des propositions similaires ont été déposées par le Congrès du travail du Canada et d’autres groupes.

Même si cette « modeste hausse » risque de ne pas atteindre les niveaux de cotisations et de prestations proposés par l’Ontario, le fait que les ministres des finances soient prêts à considérer l’amélioration du RPC pourrait sonner le glas de la proposition du gouvernement fédéral visant à développer un régime de pension agréé collectif (RPAC), un substitut au régime de pension gouvernemental permettant aux travailleurs à l’emploi d’organismes n’offrant pas de régime de retraite ou de REER collectif d’épargner en vue de la retraite grâce à un régime privé par le biais de retenues à la source. Les cotisations de l’employé au RPAC seraient dirigées vers et administrées par des institutions financières privées.

Le concept du RPAC est fortement soutenu par les banques, compagnies d’assurance et autres institutions financières canadiennes mais vertement critiqué par les groupes de recherche en politique publique tels que l’Institut C. D. Howe et le mouvement syndical.

Entretemps, alors que le canadien moyen ne dispose à l’âge de 65 ans que de 60 000 $ d’épargne en vue de la retraite et que la première vague des baby-boomeurs commence à peine à recevoir des prestations de retraite, le régime de pension du gouvernement et ses propositions visant à l’améliorer continueront d’être au cœur des priorités en 2013.

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