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Nouvelles



janvier 23, 2013
Le RPAC abandonné avant même d’avoir vu le jour

La proposition du gouvernement fédéral concernant la création d’un nouveau régime de pension agréé collectif universel semble en voie d’être abandonné.

Malgré le fait qu’un projet de loi concernant la création du régime de pension agréé collectif (RPAC) ait été adopté à la Chambre des communes en juin 2012, à date, aucune province n’a déposé de projet de loi similaire entérinant cette nouvelle version du régime de pension. Comme les provinces ont juridiction sur leurs propres lois en matière de pension, elles sont donc elles aussi tenues d’adopter des lois autorisant ce type de régime avant que le RPAC puisse devenir une réalité. Résultat : il semblerait que le RPAC soit mort de sa belle mort avant même d’avoir vu le jour.

Le RPAC devait permettre aux travailleurs à l’emploi de sociétés n’offrant pas de caisse de retraite ou de régime enregistré d’épargne-retraite (REER) d’épargner en vue de la retraite par le biais d’un régime privé.

En vertu du modèle proposé pour le RPAC, les employeurs seraient tenus d’offrir de nouveaux régimes d’épargne retraite à leurs employés mais ne seraient par contre pas obligés d’y verser une cotisation, égale à celle de l’employé ou non, comme c’est le cas pour certains REER collectifs.

De plus, l’administration des RPAC serait assumée par des institutions financières privées telles des banques, des coopératives d’épargne et de crédit, des sociétés de fonds communs de placement et autres institutions financières.

Depuis l’introduction du concept lors de la rencontre annuelle des ministres des finances en décembre 2010, seul le Québec a déposé un projet de loi visant la création d’une variante de ce concept. Ce projet a toutefois disparu du feuilleton lors des élections de l’été dernier dans la province.

Le concept du RPAC avait reçu un accueil plutôt mitigé. Même si les institutions financières, les petites entreprises et certains groupes de consommateurs l’avaient accueilli à bras ouverts, cette alternative au régime de pension national avait tout de même été sévèrement condamné par les syndicats, les groupes de citoyens âgés et les groupes de pression comme l’Institut CD Howe qui l’avait qualifié de « REER auquel on a appliqué une nouvelle couche de peinture » (Voir l’édition d’octobre 2012 du Courrier de Coughlin).

En tête des adversaires du régime la province de l’Ontario, laquelle favorise depuis toujours l’élargissement des limites de cotisations et de prestations du Régime de pensions du Canada (RPC).

Qualifiant le RPAC de « boiteux », l’Ontario préconise l’élargissement des cotisations employeurs-employés au RPAC de son niveau actuel de 9,9 % des gains admissibles de l’employé à 12 % ou plus. En retour, la prestation maximale du RPC passerait de son niveau actuel de
25 % du total des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) à environ 35 % du MGAP.
(Voir l’édition de décembre 2010 du Courrier de Coughlin pour de plus amples détails).

Le leadership de l’Ontario est présentement remis en question, un nouveau gouvernement est maintenant au pouvoir au Québec et des élections sont prévues en Colombie-Britannique pour la mi-2013; il est donc peu probable qu’une proposition visant une sérieuse réforme du régime de pension national soit déposée d’ici peu.  

Entretemps, selon l’Institut canadien des actuaires, 11 millions de Canadiens et Canadiennes n’ont toujours pas accès à une caisse de retraite collective.

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