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Nouvelles



janvier 03, 2013
La Cour suprême déclare que le brevet de Viagra est invalide. Les génériques reçoivent le feu vert.

Selon une récente décision de la Cour suprême du Canada, le brevet de Pfizer Canada pour le Viagra, le traitement le plus populaire en cas de dysfonctionnement érectile, serait invalide.

Dans une décision unanime, la Cour a déclaré que Pfizer n’avait pas divulgué suffisamment d’information au sujet du médicament lors du dépôt de sa demande de brevet au Canada. Spécifiquement, la société n’aurait pas divulgué l’ingrédient actif du médicament responsable de l’efficacité du traitement.

« Pfizer disposait des données nécessaires pour préciser quel était le composé efficace, mais elle s’en est abstenue, même si, lors du dépôt de sa demande, elle savait que le composé efficace était le sildénafil, » écrivait le Juge Louis LeBel. « Faute de l’une des deux contreparties (quid) — la divulgation suffisante —, l’autre (quo) — le monopole — ne saurait exister. »

Selon les rapports des médias, la société aurait énuméré des milliers d’ingrédients actifs dans sa demande initiale sans spécifier lequel traitait la condition. Selon la décision de la Cour, une simple énumération des ingrédients ne suffit plus à protéger un brevet. Par conséquent, les lois canadiennes relatives à la protection des brevets pour médicaments seront fort probablement revues ou modifiées dans un proche avenir.

Qui plus est, la décision de la plus haute cour du Canada en la matière ouvre la porte aux fabricants de produits génériques qui s’empresseront de produire et de vendre leur propre version de ce médicament des plus populaires. Par conséquent, les commanditaires de régimes qui offrent l’assurance-médicaments verront sans doute augmenter leurs demandes de remboursement pour versions génériques du Viagra.

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