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Nouvelles



d├ęcembre 13, 2012
Signature d’un accord commercial Canada-UE : Une hausse des coûts des médicaments serait à prévoir

Des rapports publiés dans le Globe and Mail suggèrent que le Canada serait sur le point de conclure un accord de libre-échange avec l’Union européenne.

Selon le quotidien, pour obtenir cet accord, le Canada serait prêt à harmoniser ses lois en matière de protection des brevets des médicaments avec celles de l’Europe, exposant ainsi les Canadiens et Canadiennes à des coûts de médicaments plus élevés.

Les rapports suggèrent que le ministre du Commerce international Ed Fast et le ministre de l’Agriculture Gerry Ritz en seraient aux dernières étapes des négociations avec leurs collègues européens et que le gouvernement fédéral aurait accepté d’allonger la période de protection des brevets des médicaments d’ordonnance de marque.

Un accord prolongeant la période de protection des brevets se révèlerait une pilule difficile à avaler pour l’industrie pharmaceutique canadienne, laquelle compte plusieurs fabricants de produits génériques, et pour les gouvernements provinciaux qui ont consacré beaucoup de temps au cours des deux dernières années à introduire des réformes visant à réduire les coûts des médicaments génériques et, par contrecoup, des dépenses de soins de santé.

Selon l’Association canadienne du médicament générique (ACMG), modifier les lois canadiennes en matière de protection des brevets des médicaments pour les harmoniser avec le système proposé par l’Union européenne ajouterait annuellement plus de 3 milliards de dollars au coût des médicaments d’ordonnance au Canada. Selon les rapports du Globe and Mail, des calculs internes du gouvernement estiment que les coûts supplémentaires seraient de 367 à 903 millions de dollars par année.

Le modèle européen offrirait « la plus longue protection structurelle pour les médicaments innovateurs de tous les pays du monde, » déclare l’ACMG. L’association note de plus que ce modèle retarderait l’introduction de médicaments génériques moins onéreux sur le marché canadien de 3,5 années par médicament.

Les produits pharmaceutiques de marque constituent la principale exportation de l’Europe, et représentent 15,6 % de la totalité du commerce entre l’Europe et le Canada. Les sièges sociaux de certaines des plus importantes compagnies pharmaceutiques du monde sont situés en Europe de l’ouest, et représentent plus de 640 000 emplois directs. Selon l’ACMG, le Canada abrite plusieurs fabricants de médicaments génériques qui emploient environ 11 000 personnes, principalement à Montréal et Toronto.

Selon Jim Keon de l’ACMG, « Ces propositions de l’UE n’élimineront aucune barrière commerciale. Au contraire, les produits pharmaceutiques venant de l’UE bénéficient déjà d’un accès libre et sans entrave au marché canadien. Les propositions de l’UE auraient simplement pour effet d’augmenter les profits de compagnies pharmaceutiques de marque aux dépens du système de santé canadien. »

Les européens rétorquent que les lois canadiennes en matière de protection des brevets sont désuètes par rapport aux normes internationales. Les États-Unis et le Japon ont aussi fait des déclarations en ce sens par le passé. L’UE désire prolonger la période de protection de 8 à 10 ans. L’ACMG argue que 57 % de toutes les ordonnances au Canada concernent des médicaments génériques mais que ceux-ci ne représentent que 25 % des coûts annuels des médicaments d’ordonnance.

Le gouvernement fédéral a rétorqué qu’un accord commercial avec l’UE ajouterait 12 milliards de dollars à l’économie canadienne, soit 1 000 $ par famille.

Si un accord de libre-échange conforme aux demandes européennes est conclu, les commanditaires de régimes devront s’attendre à une hausse des coûts des médicaments et à davantage de demandes de remboursements impliquant des produits pharmaceutiques de marque.

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