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Nouvelles



novembre 21, 2012
Les députés fédéraux accepteront-ils de réduire leurs pensions ?

Les députés siégeant à la Chambre des communes du Canada auront peut-être un avant-goût des coupures qui affecteront éventuellement les pensions de la fonction publique.

Selon des rapports des médias, le gouvernement Harper considèrerait l’introduction d’un projet de loi visant à forcer les députés fédéraux à assumer une plus large part des cotisations versées à leurs fonds de pension. De même, d’autres réformes  prévues aligneraient les pensions des parlementaires avec les fonds de pension de la fonction publique.

En vertu des ententes actuelles, les droits à la pension des députés augmentent de plus de 3 % par année. De plus, ils reçoivent une pension dès l’âge de 55 ans après seulement 6 années de service. Aujourd’hui, un individu qui cumule six années d’expérience (soit environ une fois et demie le mandat normal d’un député) aurait droit à une pension équivalent à 18 % de son revenu dès l’âge de 55 ans.

Comme les députés fédéraux gagnent 158 000 $ par année, cela signifie qu’un individu âgé de 55 ans aurait droit à un revenu viager de plus de 28 000 $ par année.

En comparaison, même les fonds de pension à prestations déterminées les plus généreux donnent généralement droit à des pensions de 50 à 60 % après 25 à 35 années de service et à l’âge normal de la retraite de 60 à 65 ans.

Contrairement à la plupart des membres de régimes de retraite, les députés fédéraux contribuent une modeste somme à leur fonds de pension. La majorité des cotisations sont versées directement en leurs noms par le gouvernement. Selon les rapports des médias, chaque député verse environ 11 000 $ par année à son fonds de pension alors que le gouvernement y verse 64 000 $ pour chaque député, soit un ratio d’environ 1 $:6 $. (Certains organismes, comme l’Institut C. D. Howe, ne sont pas d’accord avec ces chiffres et suggèrent que le ratio de cotisation membre/employeur serait plutôt de 1 $:10 $. D’autres groupes de pression, comme l’Association des contribuables canadiens, ont suggéré que le ratio serait plus près des 1 $:24 $.)

De plus, le fonds de pension des députés est complètement sans capitalisation : les prestations proviennent directement des revenus d’impôt du gouvernement plutôt que d’un fonds en fiducie administré séparément. En effet, les députés n’ont pas à se préoccuper de la solvabilité de leur fonds de pension et peuvent bénéficier d’améliorations des avantages sans que cela affecte le fonds en fiducie ou les actifs du fonds de pension.

Parmi les réformes que l’on a demandées aux députés de considérer figurent le report de l’âge d’admissibilité à une pleine retraite à 60 ans et la modification du ratio de cotisation à 1:1 en vertu duquel les membres verseraient 38 000 $ de cotisations par année alors que le gouvernement cotiserait un montant identique.  Cet arrangement permettrait d’aligner le plan de pension des députés avec celui de la fonction publique.

Si le projet de réforme de la pension est déposé, il fait peu de doute que plusieurs groupes d’intérêt public, médias et syndicats s’empresseront de noter les noms des députés fédéraux qui auront voté pour réduire leurs droits à la pension.

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