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Nouvelles



octobre 31, 2012
Les RPAC, « une couche de peinture fraîche » selon l’Institut C. D. Howe

Selon l’institut C. D. Howe, les nouveaux régimes de pension agréés collectifs (RPAC) du gouvernement fédéral sont des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) dotés d’une « couche de peinture fraîche » et peu susceptibles d’aider les Canadiens et Canadiennes à faible et moyen revenu à épargner en vue de la retraite.

Selon le spécialiste de la pension de l’Institut, James Pierlot, dans un rapport inhabituellement critique, ces nouveaux véhicules d’épargne-retraite enregistrés « présentent seulement une apparence de réforme car ils ne sont, à toutes fins pratiques, qu’une réintroduction d’un véhicule d’épargne-retraite déjà existant. »

S’il est adopté à l’échelle nationale, le RPAC permettra à tous les travailleurs, incluant les travailleurs autonomes et ceux qui travaillent pour des compagnies n’offrant pas de fonds de pension, de participer à un régime national à cotisations déterminées qui serait administré par des institutions financières sous juridiction fédérale, telles que des banques et compagnies d’assurance.

En vertu de cette nouvelle proposition, tous les employeurs seraient obligés d’offrir un RPAC. Cependant, le régime lui-même serait administré par une tierce partie telle une banque. Dans ce sens, un RPAC fonctionnerait de façon similaire à un fonds de pension interentreprises. Les employés pourraient y contribuer mais auraient le droit de s’en retirer. Entretemps, les employeurs seraient libérés de la complexité administrative et des coûts associés à la gestion des fonds de pension. (Voir l’édition de janvier 2011 et d’août 2011 du Courrier de Coughlin pour de plus amples détails).

À ce jour, la réaction des provinces au sujet du régime est mitigée. Alors que le Québec a rapidement adopté sa propre version du RPAC, les autres provinces ont été lentes à proposer l’introduction d’un tel régime sur leur territoire. L’Ontario s’est opposée au régime, favorisant plutôt une augmentation des prestations et des cotisations du Régime de pensions du Canada. La majorité des fonds de pension au Canada relèvent d’une juridiction provinciale.

L’institut C. D. Howe argue que la similarité entre le RPAC et les REER existants et les régimes de retraite à cotisations déterminées incitera les travailleurs à faible et moyen revenu à refuser les nouveaux programmes.

« Et le pire, c’est que les RPAC devraient être évités à tout prix par les travailleurs à faible et moyen revenu, lesquels seront confrontés à des impôts et réductions des prestations de retraite avec les RPAC beaucoup plus élevées que les taux de remboursement applicables aux cotisations, » ajoute l’Institut.

La firme de recherche recommande que les RPAC autorisent l’accumulation libre d’impôt dans des comptes de retraite libres d’impôt afin que les membres ne soient pas imposés à un taux plus élevé lorsqu’ils convertiront leurs épargnes en revenu de retraite. L’institut suggère de plus que l’on devrait aussi permettre que les épargnes accumulées dans ces régimes soient versées sous forme de prestations viagères pour que le RPAC soit davantage comparable à un régime de retraite à prestations déterminées.

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