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Nouvelles



janvier 18, 2012
Modification des exigences en matière de cotisation au RPC

À compter du 1er janvier 2012, les employeurs devront déduire des cotisations au RPC pour tous les employés âgés de 60 à 65 ans, incluant ceux qui reçoivent déjà des prestations de retraite du RPC et du RRQ et qui ne versaient pas auparavant de cotisations à ces régimes.

De plus, les employeurs devront aussi déduire des cotisations au RPC pour tous les employés âgés de 65 à 70 ans, sauf si l’employé choisit de ne pas verser de cotisations au RPC.  Pour choisir de ne pas en verser, l’employé devra fournir à l’employeur une copie signée du Formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur. Il/elle devra aussi faire parvenir une copie de l’original à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les employés ne pourront verser des cotisations au RPC après le mois au cours duquel ils atteindront l’âge de 70 ans.

L’employeur qui omet de déduire les cotisations au RPC ou de les remettre à l’ARC comme l’exige la loi, expose l’employé à un avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada qui pourrait inclure des pénalités ainsi que des frais d’intérêt.  Pour de plus amples détails, allez à http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/menu-fra.html et sélectionnez « Les pénalités, intérêts et autres conséquences. »

Les employés qui travaillent au Québec et les autres travailleurs non assujettis aux cotisations du RPC ne seront pas affectés par ces modifications.

Pour de plus amples détails quant à l’impact des modifications pour les employeurs, allez à http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/clcltng/cpp-rpc/menu-fra.html.

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