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Nouvelles



mars 25, 2015
Trois géants de la retraite s’unissent pour s’opposer au nouveau régulateur du marché des capitaux

Trois des plus importants régimes de retraite de la fonction publique de l’Ontario déclarent qu’ils s’opposeront aux propositions visant à créer un nouvel organisme national de réglementation du marché des capitaux.

Le Healthcare of Ontario Pension Plan (HOOPP), l’Ontario Municipal Employees Retirement System (OMERS) et le Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l’Ontario (RREO) ont émis un communiqué conjoint au ministre fédéral des Finances Joe Oliver l’enjoignant de retirer les régimes de retraite de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux, le projet de loi visant à créer un seul organisme de réglementation des marchés des capitaux au pays.

Les trois régimes de retraite représentent plus de 900 000 participants actifs et à la retraite et gère plus de 150 milliards de dollars d’actifs.

Selon le chef de la direction d’HOOPP Jim Keohane, le projet de loi accordera des pouvoirs sans précédent au nouveau régulateur, incluant le pouvoir d’empêcher les régimes de retraite d’effectuer des transactions en titres.

« Ce projet de loi accorde d’incroyable pouvoirs au régulateur, » dit-il. « Il peut nous forcer à ne pas effectuer de transactions en titres. Le régulateur peut, à sa discrétion, nous ordonner de faire quoi que ce soit qu’il juge nécessaire pour contrer le risque systémique. Il n’y a aucune limite à ce pouvoir. »

Si adopté, la nouvelle loi permettra au régulateur national de désigner un organisme comme étant « systématiquement important. »
Si le régulateur croit que les activités de l’organisme peuvent présenter un risque systémique pour les marchés, il pourrait le forcer à vendre des titres, à augmenter son capital, à abandonner des fusions, à mettre fin à ses opérations, à cesser ses activités commerciales ou à « faire quoi que ce soit qu’il juge nécessaire pour contrer le risque. »

Ceux qui contreviendront à la loi s’exposeront à des amendes pouvant atteindre 25 millions de dollars.

De tels pouvoirs pourraient forcer les régimes de retraite à vendre ou acheter des actifs pour soutenir des institutions financières mal en point ou assurer la liquidité des marchés en périodes de crise financière, souligne monsieur Keohane.

« Ceci revient à dire qu’ils pourraient nous ordonner de faire n’importe quoi, » dit-il.

Cette loi s’appliquerait aux organismes clés impliqués dans les marchés des capitaux canadiens, incluant les régimes de retraite, les chambres de compensation, les agences d’évaluation du crédit, les firmes de courtage, les fonds d’investissement et autres.

Selon le chef de la direction de l’HOOPP, la nature même des régimes de retraite devrait les exclure du projet de loi. Comme sa principale raison d’être consiste à verser des prestations aux participants, le régime de retraite fonctionne déjà sous couvert de règles de placement très strictes et très conservatrices.

Un régulateur national devrait se préoccuper davantage des organismes qui émettent des titres à risque élevé, tels des prêts à haut risque et des effets de commerce d’institutions autres que des banques, et non pas d’organismes qui les détiennent de bonne foi, dit-il.

« Selon nous, rien n’indique que les régimes de retraite soient potentiellement source de risque systémique » ajoute-t-il. « Au contraire, les régimes de retraite sont typiquement perçus comme des amortisseurs du risque systémique. Les entités susceptibles de causer une instabilité systémique devraient être surveillées. Mais nous n’en faisons pas partie. »

La réglementation des marchés des capitaux canadiens est à l’heure actuelle contrôlée par les provinces. Le Canada est le seul pays ne disposant pas d’un organisme national de réglementation pour surveiller et contrôler ses marchés de capitaux.

L’Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique appuient le plan de développement d’un organisme national de réglementation des marchés des capitaux. Le Québec et l’Alberta s’y opposent.

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