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Nouvelles



février 25, 2015
L’Ontario dépose un nouveau régime de retraite provincial

Le gouvernement de l’Ontario a déposé une nouvelle loi lui permettant d’introduire son propre régime de retraite à compter du 1er janvier 2017.

Le dépôt de la structure proposée et des règles régissant le nouveau régime de retraite survient à la suite de plusieurs années de dispute entre la province et le gouvernement fédéral sur la façon de faire face à la vague déferlante de la retraite des baby-boomers, dont plusieurs n’ont pas épargné suffisamment pour être en mesure de subvenir à leurs besoins après avoir quitté le marché du travail. (Voir l’édition de novembre 2013 du Courrier de Coughlin pour de plus amples détails.)

Le gouvernement de l’Ontario favorisait initialement un Régime de pensions du Canada (RPC) plus robuste qui augmenterait la cotisation employé-employeur de son taux actuel de 9,9 % des gains ouvrant droit à pension à 12,1 %. En retour, les retraités recevraient approximativement 6 000 $ de revenu de retraite de plus à chaque année. En lieu et place de la prestation actuelle de 12 780 $ par année, les retraités recevraient environ 18 000 $ par année du régime de retraite universel du gouvernement fédéral.

L’idée fut reçue plutôt froidement par le gouvernement fédéral qui favorise plutôt son régime de pension agréé collectif (RPAC), un supplément volontaire de retraite à cotisation déterminée. Le RPAC est conçu pour permettre aux travailleurs autonomes et ceux à l’emploi de petites entreprises de cotiser à un régime national à cotisation déterminée administré par des institutions financières accréditées. (Voir les éditions de décembre 2010 et janvier 2011 du Courrier de Coughlin pour de plus amples détails.)

En l’absence de toute possibilité d’accord, la province a augmenté la donne en respectant sa promesse d’introduire son propre régime de retraite.

« Le Régime de pensions du Canada (RPC), la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario ne fournissent pas un revenu de remplacement suffisant pour que bon nombre de travailleurs ontariens puissent conserver, après leur départ à la retraite, le niveau de vie auquel ils étaient habitués, » affirmait le gouvernement de l’Ontario dans un communiqué de presse. « Une bonne part de la population active actuelle aura de la difficulté à épargner suffisamment d’argent pour préserver son niveau de vie pendant toute la période de retraite. »

En vertu de la nouvelle loi, le nouveau régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO) versera une prestation déterminée viagère en remplacement de 15 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). Le MGAP de 2015 est de 53 600 $. Compte tenu de cette hypothèse, le RRPO assurerait un revenu maximum de 8 040 $ par année.

Le RPC est conçu pour fournir un revenu en remplacement d’un maximum de 25 % du MGAP. En 2015, la prestation maximale du RPC s’élèvera à 12 780 $. À eux deux, ces régimes verseraient des prestations de retraite maximales de 20 820 $.

Le RRPO s’avère cependant dispendieux. Fondé libéralement sur la structure de cotisation du RPC, les employeurs et employés seront tenus de verser une cotisation de 1,9 % chacune à concurrence du seuil maximal des gains annuels ouvrant droit à pension de 90 000 $.

Le RPC exige une cotisation employeur-employé de 9,9 %, ou 4,95 % chacun à concurrence du seuil maximal du MGAP.

Pour un travailleur de l’Ontario, l’introduction du RRPO se traduira par une déduction de retraite totale de 6,85 % sur chaque chèque de paye. Les employeurs devront, eux aussi, verser une cotisation identique au nom de leurs employés.

Pour maints employeurs, le RRPO ne constitue qu’une autre taxe sur le salaire qui freine l’embauche et l’investissement.

« Plusieurs propriétaires d’entreprises affirment que la principale raison de ne pas offrir un régime de retraite sont les coûts élevés et les complexités administratives, » déclare le vice-président de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes de l’Ontario, Plamen Petkov.

Le ministre d’État aux finances fédéral Kevin Sorenson a fait écho à ces dires.

« Les Canadiens et canadiennes ne veulent pas d’une autre taxe sur le salaire, » dit-il. « La moitié des petites entreprises sondées croit qu’il lui sera impossible de fonctionner à sa capacité actuelle suite à cette hausse de la taxe sur le salaire. »

En vertu du RRPO, seul les groupes participant à des régimes de retraite à prestations déterminées pourront choisir de ne pas participer au nouveau régime de retraite provincial. Tous les autres, incluant ceux participant à des régimes à cotisations déterminées, régimes enregistrés d’épargne retraite (REER), régimes de pension agréés collectifs (RPAC), régimes d’intéressement différés (RID) et les travailleurs autonomes seront tenus de participer au nouveau régime de retraite provincial.

Restent à déterminer les niveaux d’exemption des travailleurs à faible revenu.

Suite au dépôt de la loi sur le RRPO, le gouvernement de l’Ontario prévoit entreprendre une série de consultations dès le début 2015 avec diverses entreprises, groupes syndicaux et communautaires. Par conséquent, les règlements et exigences du nouveau régime pourraient changer au cours des prochains mois. Il est toutefois peu probable à l’heure actuelle que la proposition soit retirée.

Pour les commanditaires ontariens et participants à ces régimes, le RRPO deviendra vraisemblablement une question prioritaire au cours des prochains mois. Surveillez les prochaines parutions du Courrier de Coughlin pour de plus amples détails au fur et à mesure qu’ils seront dévoilés.

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