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Nouvelles



janvier 14, 2015
Les prestations d’invalidité imposées à la source

À compter du 1er janvier 2015, l’impôt sera déduit à la source pour tous ceux et celles qui reçoivent des prestations d’invalidité de courte ou longue durée.

La nouvelle procédure est conforme aux règlements de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui exigent que l’impôt soit déduit à la source pour tous les paiements de prestations d’invalidité, peu importe quand elles sont versées.

Pour ceux et celles qui reçoivent des prestations d’invalidité de régimes d’assurance invalidité administrés par Coughlin, l’impôt sur le revenu payable sur les prestations sera déduit et remis directement au Receveur général en leur nom.

Le montant retenu sera calculé en fonction des tableaux de taux approuvés par le gouvernement.

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