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Nouvelles



janvier 07, 2015
L’ARC s’attaque aux CÉLI des mieux nantis

L’Agence du revenu du Canada (ARC) semble s’en prendre aux individus qui gagnent trop d’argent dans leurs comptes d’épargne libres d’impôt (CÉLI).

Cette forme d’épargne introduite par le gouvernement fédéral en 2009 encourage les gens à épargner davantage en vue de la retraite. Le Céli permet à l’individu âgé de 18 ans ou plus de verser jusqu’à 5 500 $ par année dans le compte, soit un peu plus que la cotisation annuelle permise de 5 000 $ de 2009 à 2012.

En vertu des règlements régissant les CÉLI, l’argent peut servir à investir dans n’importe quel type de placement pour ensuite être retiré plus tard sans avoir à payer d’impôt.

Le problème selon l’ARC : certains propriétaires de CÉLI font trop d’argent.

Selon des rapports publiés dans l’édition du 3 décembre 2014 du National Post, l’agence fédérale du revenu s’attaquerait à ceux qui ont eu recours aux CÉLI pour établir des comptes de courtage autogérés et profiter de la forte remontée des marchés boursiers depuis 2009.

Les rapports suggèrent que transiger à l’excès dans un CÉLI pourrait inciter l’ARC à procéder à un audit. Pour l’ARC, des transactions à répétition indiquent que le compte est utilisé à des fins d’affaires plutôt que comme véhicule d’épargne. Et les revenus d’affaires sont assujettis à l’impôt.

« Plusieurs, comme les spéculateurs sur séance, possèdent des comptes de courtage dans lesquels ils achètent et vendent des titres. Peut-être 10 à 15 fois par jour. L’ARC estime que cela confirme que vous êtes un spéculateur en actions et donc que vous êtes en affaires, » explique l’avocat de Calgary Tim Clarke. « Elle assume que la cotisation maximale de 2009 à 2013 étant de 31 000 $, si vous avez maintenant 10 millions de dollars dans le compte c’est qu’il y a quelque chose de louche. »

Au contraire, suggère monsieur Clarke, les investisseurs ne font que récolter les fruits de leurs investissements en titres risqués ayant aussi le potentiel de produire des rendements plus élevés. C’est pourquoi l’avocat de la firme Moodys Gartner Tax Law, LLP, dont fait partie monsieur Clarke, a l’intention de s’attaquer à l’interprétation de l’ARC.

Il n’y a pas de règles claires sur le nombre maximal de transactions quotidiennes permises dans un compte d’épargne libre d’impôts ou sur le rendement maximal que peut obtenir le détenteur du compte sans s’exposer à un assujettissement à l’impôt.

Pour illustrer le problème, le National Post cite le cas d’un résident du Québec qui a empoché 180 000 $ de gains en effectuant 200 transactions dans son CÉLI. Qualifié de « pirate » par le vérificateur de l’ARC, il fait présentement face à un impôt fédéral potentiel de 35 000 $ de même qu’à la possibilité d’un impôt provincial en sus. Il a réalisé de tels gains en investissant dans des actions de ressources naturelles à risque élevé. Il n’est ni courtier en bourse, ni spéculateur professionnel.

Si l’ARC poursuit son audit des comptes d’épargne, il est à parier que des règles concernant les pratiques et/ou rendements en matière de CÉLI seront mises en place par le biais de lois ou de précédents.

De plus amples détails vous seront fournis au fur et à mesure des développements.

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