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Nouvelles



octobre 15, 2014
La sécurité au travail pourrait freiner la nécessité d’accommoder l’invalidité

Un enseignant de la Nouvelle-Écosse a réalisé que l’obligation de l’employeur d’accommoder l’invalidité n’est pas illimitée, surtout si cet accommodement est susceptible d’affecter la sécurité de ses collègues.

Le cas implique un enseignant ayant une bonne expérience de travail depuis 15 ans. Toutefois, à l’été 2008, il entreprend une correspondance avec une étudiante du secondaire 10. Ses courriels incluent des messages la pressant de tuer ses parents et d’adopter d’autres comportements erratiques.  

Les parents ayant eu vent des messages les ont rapportés au directeur de l’école. Le jour suivant une confrontation avec les autorités scolaires, l’enseignant se déclare malade et se présente chez son médecin qui le dirige alors vers un psychiatre. Dans l’intervalle, il est mis fin à son emploi.

Le psychiatre diagnostique une maladie bipolaire avec périodes d’hypomanie impliquant des modifications drastiques de l’humeur.

Le cas est porté en arbitrage.

Dans les documents appuyant son cas, le syndicat de l’enseignant argue que les courriels étaient des manifestations d’une maladie bipolaire non traitée et qu’il n’avait alors pas le contrôle de ses gestes.

Pour appuyer cet argument, le syndicat produit un rapport psychiatrique indépendant stipulant qu’il peut retourner au travail dans une salle de classe à la condition que son humeur soit assujettie à un suivi. Le rapport contient certains signes avant-coureurs susceptibles d’indiquer un début d’hypomanie et suggère des mesures spécifiques que peut prendre le directeur pour effectuer un suivi de ces signes, incluant mesurer les niveaux sanguins de l’enseignant et exercer une surveillance constante conjointement avec les autres enseignants.

L’arbitre a statué en faveur de l’employeur. Dans son étude du cas, l’arbitre a statué que l’enseignant était coupable car il savait que sa conduite était blâmable et par conséquent, qu’il pouvait être congédié pour cause. De plus, selon l’arbitre, si le jugement de l’enseignant est altéré en raison de son invalidité, on ne peut être en droit de s’attendre à ce que la commission scolaire fournisse suffisamment de supervision pour surveiller constamment son comportement.

L’enseignant en a appelé de cette décision mais la commission d’appel a entériné la décision originale, ajoutant qu’exiger que la commission scolaire accommode l’enseignant « constituerait un préjudice injustifié car il ne serait pas pratique d’exiger que le directeur le surveille. » De plus, a-t-il dit, puisque l’échange de courriels avec l’étudiante a eu lieu pendant l’été alors qu’aucune supervision n’était possible, le réintégrer dans ses fonctions poserait un risque inacceptable pour les étudiants.

L’enseignant a une fois de plus porté son cas en appel, lequel fut ultimement entendu par la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse et la Commission d’appel de la Cour de la Nouvelle-Écosse.  Ces deux cours ont entériné la décision de l’employeur de mettre fin à l’emploi de l’enseignant. Qui plus est, les cours ont spécifiquement noté que les mesures d’accommodement proposées par le psychiatre indépendant, tel un suivi constant, n’étaient pas pratiques.   

Les cours ont de plus indiqué que, comme l’enseignant avait abusé de son autorité, la nécessité d’assurer la sécurité des écoles et l’impact potentiel si d’autres étudiants étaient convaincus de participer à des scénarios similaires présentaient des niveaux de risque « suffisants pour établir un préjudice injustifié » pour l’employeur.

Bien que ce cas illustre les difficultés susceptibles de surgir dans les cas d’invalidités impliquant des maladies mentales, il illustre aussi que même si la nécessité d’accommoder l’invalidité d’un individu prime généralement, la sécurité des autres qui partagent son lieu de travail ou le fréquentent doit aussi être considérée dans les cas de gestion ou d’adjudication de maladie mentale.

Dans certaines circonstances, ces facteurs peuvent l’emporter sur l’obligation de l’employeur d’accommoder l’invalidité.

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