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Nouvelles



août 27, 2014
Le nouveau régime de retraite de l’Ontario en voie de devenir réalité

La réélection du gouvernement de l’Ontario et l’adoption rapide du budget provincial en juillet ont réaffirmé l’intention du gouvernement provincial d’introduire son propre régime de retraite universel à prestation déterminée.

Selon le document du budget, le nouveau Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO) serait similaire au Régime de pensions du Canada (RPC). Il assurerait le versement d’un revenu déterminé à la retraite en fonction des cotisations versées au régime du participant, de ses années de service et de son revenu final moyen.

La province prévoit introduire le nouveau régime de retraite par étapes à compter de 2017.
Le RRPO serait le premier du genre au Canada et offrirait une couverture à la retraite à plus de trois millions de travailleurs de l’Ontario qui comptent présentement sur le RPC, la SV et leurs propres épargnes pour leur assurer un revenu à la retraite.

Si adopté, les caractéristiques du RRPO seraient comme suit :

  • le régime remplacera 15 % du revenu de l’employé à concurrence d’un seuil de revenu annuel maximal de 90 000 $.
  • L’employé versera une cotisation de 1,9 % de ses revenus au régime à concurrence d’un niveau de salaire maximal de 90 000 $.
  • L’employeur versera une cotisation équivalente de 1,9 % des revenus.
  • Les travailleurs autonomes verseront une cotisation de 3,8 % de leurs revenus, mais la participation ne sera probablement pas obligatoire.
  • Les taux de cotisation seront augmentés sur une période de deux ans.
  • Le seuil de revenu maximal du RRPO de 90 000 $ sera augmenté à chaque année conformément aux augmentations du seuil de revenu maximal du RPC.
  • L’employé qui bénéficie d’un régime de retraite similaire chez son employeur ne sera pas tenu de participer au régime. Reste à clarifier si les régimes enregistrés d’épargne-retraite se qualifieront à titre de régime de l’employeur.
  • L’employé œuvrant au sein d’une industrie sous juridiction fédérale pourra être exempté de participer au RRPO.
  • Un comité indépendant supervisera l’investissement des cotisations versées au RRPO, qui devraient totaliser environ 3,5 milliards de $ par année.

Selon les exemples fournis dans le budget provincial, le RRPO générerait les revenus suivants à l’âge de 65 ans après 40 années d’emploi :

  • Un travailleur gagnant 45 000 $ par année recevrait 6 410 $ annuellement (534 $ par mois), en sus d’une prestation de 10 680 $ du RPC, son revenu total à la retraite, excluant la Sécurité de la vieillesse (SV), totaliserait 17 090 $ ou 40 % de son revenu d’avant la retraite.
  • Un travailleur gagnant 70 000 $ par année recevrait 9 970 $ annuellement (831 $ par mois), en sus d’une prestation de 12 460 $ du RPC, pour un total de 22 430 $, excluant la Sécurité de la vieillesse (SV), ou 34 % de son revenu d’avant la retraite.
  • Un travailleur gagnant 90 000 $ par année recevrait 12 815 $ annuellement (1 068 $ par mois), en sus d’une prestation de 12 460 $ du RPC, son revenu total à la retraite totaliserait 25 275 $, excluant la Sécurité de la vieillesse (SV), ou 30 % de son revenu avant la retraite.

Bien que l’on s’attende à ce que le régime adresse le fait que peu de gens épargnent suffisamment en prévision de la retraite, on s’attend aussi à ce que le monde des affaires et les groupes de contribuables s’opposent fortement à l’introduction du nouveau régime.

Pour le monde des affaires, le nouveau régime de retraite représente une taxe à la source additionnelle — et importante — susceptible de réduire les marges bénéficiaires et le réinvestissement.

Pour les résidents de l’Ontario, le RRPO représente une autre retenue à la source. Déjà 4,9 % du revenu maximum ouvrant droit à pension de chaque individu est versé au RPC. L’ajout du RRPO signifie que 6,8 % du revenu de chaque travailleur sera dirigé vers les deux régimes de retraite gouvernementaux. La nouvelle taxe affectera probablement les tendances en matière de dépenses et d’épargne individuelles, du moins à court terme.

L’impact du nouveau régime de retraite peut ne pas être confiné à l’Ontario. Le Manitoba, l’Île du Prince-Édouard, la Colombie-Britannique et l’Alberta se disent intéressés à adopter un régime similaire.

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