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Nouvelles



août 20, 2014
L’usage médical de marijuana nouvellement autorisé met à risque l’administration des régimes

En avril dernier, l’usage de la marijuana a gagné en légitimité à titre de traitement médical avec le passage du Règlement sur la marijuana à des fins médicales.

En vertu des dispositions de la nouvelle loi, les Canadiens et Canadiennes qui ont besoin de marijuana à des fins de traitement pourront dorénavant se la procurer auprès de 12 producteurs titulaires d’une licence fédérale.

Bien que l’usage de la marijuana soit permis depuis 2001 pour alléger les symptômes de plusieurs conditions, les utilisateurs autorisés de cette drogue se sont à maintes reprises retrouvés en conflit avec la police et d’autres organismes d’application des lois. En conséquence, plusieurs des 40 000 individus autorisés à utiliser la drogue à des fins de traitement se sont retrouvés coincés. D’une part ils étaient autorisés à l’utiliser et d’autre part ils faisaient face à des accusations de trafic ou de possession de stupéfiants lorsqu’ils tentaient de s’en procurer.

La marijuana est utilisée comme traitement contre la nausée et les vomissements résultant d’une chimiothérapie et de la spasticité musculaire résultant de certaines maladies comme la sclérose en plaques, l’épilepsie, la douleur chronique et la stimulation de l’appétit chez les personnes atteintes du VIH et de cancer.

En vertu des nouvelles règles, la marijuana à des fins de traitement sera maintenant disponible légalement aux conditions suivantes :

  • L’individu doit obtenir une ordonnance d’un médecin dûment autorisé (aucune restriction quant à la condition médicale nécessitant l’ordonnance);
  • l’ordonnance doit être acheminée à l’un des 12 producteurs possédant une licence fédérale;
  • le producteur de la marijuana doit consulter le patient quant à la souche de marijuana requise;
  • le produit doit être livré par messagerie au patient; et
  • la quantité dispensée ne doit pas excéder 150 grammes par mois.

Même si les nouveaux règlements facilitent la vie de plusieurs utilisateurs de marijuana, ils n’en présentant pas moins un défi de taille pour les commanditaires et administrateurs de régimes.

Santé Canada n’a toujours pas assigné de numéro d’identification de médicament (DIN) au produit, ce qui pourrait empêcher qu’il soit considéré comme un médicament admissible en vertu de plusieurs régimes collectifs d’assurance-médicaments.

Les demandes de remboursement de marijuana pourraient être refusées. Par conséquent, les commanditaires et administrateurs de régimes doivent s’attendre à des questions ou commentaires de leurs membres à qui la marijuana a été prescrite à des fins médicales.   

Le coût de la marijuana produite sous licence fédérale à des fins de traitement est de 4 $ à 12 $ le gramme. Compte tenu d’un maximum mensuel de 150 grammes par personne, le coût décaissé pour cette médication pourrait se chiffrer entre 7 200 $ et 21 600 $ par année.

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