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Nouvelles



août 06, 2014
Selon le vérificateur général, il faudrait peut-être remanier les régimes de pension fédéraux

Le vérificateur général Michael Ferguson estime qu’il faudrait peut-être remanier les fonds de pension de la fonction publique du Canada pour les rendre viables à long terme.

Dans son rapport du printemps 2014 au parlement, monsieur Ferguson a souligné que l’obligation totale des fonds de pension des fonctionnaires fédéraux, des militaires et de la Gendarmerie royale du Canada s’élevait à 152 milliards $, présentant ainsi un risque pour la viabilité de ces fonds.

Selon ce rapport, des taux d’intérêt historiquement faibles qui perdurent, des rendements sur investissements moindres que prévus et la longévité accrue des retraités « pourraient grandement affecter les obligations des fonds de pension et la santé financière du gouvernement. »

Notant que le gouvernement fédéral a « l’obligation statutaire de verser des pensions et est entièrement responsable de tout déficit de financement, » le vérificateur général met le gouvernement en garde à l’effet que les régimes devront peut-être « être conçus en s’assurant que des politiques soient en place pour protéger les futures employés, bénéficiaires et contribuables, de même que l’employeur. »

Le rapport note que les fonctionnaires à la retraite vivent maintenant environ 27 années de plus que lorsque les trois fonds de pension ont vu le jour dans les années 1970. Des augmentations ultérieures de l’espérance de vie accroîtront les obligations des fonds de 4,2 à 11,7 milliards $ pour chaque augmentation d’une à trois années de la durée moyenne de vie.

L’obligation des fonds de pension de 152 milliards $ est la seconde plus importante obligation du gouvernement fédéral.

La mise en garde du vérificateur général a incité certains partisans de la réforme de la pension, tel l’ancien président du Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l’Ontario Jim Leech, à presser le gouvernement de considérer l’adoption de régimes de retraite ciblés. Les régimes de retraite ciblés combinent des éléments des régimes de retraite à prestations déterminées et à cotisations déterminées. Les régimes ciblés versent une prestation déterminée à la condition que le régime soit suffisamment solvable pour le faire. Avec un régime ciblé, les prestations et cotisations peuvent être augmentées ou réduites dépendamment de la solvabilité globale du régime.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick considère déjà l’adoption de concept du régime ciblé pour le fonds de pension des fonctionnaires de la province. De plus, le ministre d’état fédéral aux Finances Keven Sorenson a qualifié le régime de troisième régime innovateur dont la structure n’est ni à prestation déterminée ni à cotisation déterminée.

Plusieurs syndicats, incluant celui des Camionneurs, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et Unifor s’opposent au concept, arguant qu’il exposerait le revenu des retraités aux caprices et bien-être financier des commanditaires des régimes. Ils citent les cas de Nortel, de la ville de Détroit et de la General Motors comme exemples de commanditaires de régimes ayant sévèrement réduit les prestations de leurs retraités lorsqu’ils ont été confrontés à des difficultés financières.

Caractéristiques des régimes de retraite

Régime à prestations déterminées :

  • Verse une prestation déterminée selon les revenus du participant et ses années de service.
  • Le commanditaire du régime gère le régime et en assume les déficits et surplus.
  • Utilisé surtout dans le secteur public.

Régime à cotisations déterminées :

  • Verse une prestation calculée selon les cotisations du participant et le rendement sur les investissements du régime.
  • Le commanditaire et les participants versent une cotisation au régime. Les participants peuvent choisir d’investir leur fonds dans divers véhicules d’investissement.
  • Utilisé surtout dans le secteur privé.

Régime de retraite ciblé :

  • Le régime garantit une prestation spécifique calculée selon le rendement des investissements du régime.
  • Les cotisations et prestations peuvent être ajustées en fonction de la solvabilité du régime de retraite. Des rendements faibles sur les investissements du régime peuvent susciter une hausse des cotisations et/ou une diminution du montant des prestations, ou les deux.
  • Très utilisé en Europe. Certaines juridictions, comme la province du Nouveau-Brunswick, étudient le concept.
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