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Nouvelles



février 26, 2014
Le Québec présente son plan de rente longévité pour les 75 ans et plus

Le gouvernement du Québec a annoncé qu’il allait introduire un plan d’action pour ultimement introduire dans la province un nouveau régime de retraite à prestations déterminées.

Dans un communiqué du 12 décembre 2013, la ministre du Travail et de l’Emploi Agnès Maltais dévoilait une première esquisse de la nouvelle rente longévité qui versera des prestations déterminées à tous les travailleurs du Québec à compter de l’âge de 75 ans.

Quelques faits saillants de la rente proposée :

  • Le régime verserait une rente longévité à tous les travailleurs québécois à compter de l’âge de 75 ans.
  • Il s’agirait d’un régime obligatoire, tout comme les Régime de rente du Québec/de pension du Canada.
  • Les coûts seraient partagés également par les employeurs et employés.
  • Le niveau de cotisation combiné employeur-employé serait de 3,3 % du revenu ouvrant droit à pension (ou 1,65 % chacun) à concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP), soit 52 500 $ en 2014.
  • Le nouveau régime serait administré par la Régie des rentes, tout comme pour le Régime de rente du Québec, et les actifs administrés par la Caisse de dépôt et placement du Québec.
  • Les nouveaux droits à retraite s’accumuleraient à un taux de 0,5 % du salaire par année de cotisation, à concurrence du MGAP. (À l’heure actuelle, un individu qui cumule 40 années de service pourrait potentiellement avoir droit à une rente additionnelle équivalant à 20 % de son revenu à concurrence du maximum de 52 500 $, à compter de l’âge de 75 ans).   
  • Tout comme pour le RRQ/RPC, le régime serait accessible à tous, peu importe les prestations de retraite auxquels l’individu aurait droit.
  • Le nouveau régime de pension serait graduellement introduit sur une période de cinq ans.

Le nouveau régime est fondé sur les recommandations du comité D’Amours, un panel d’experts de la retraite constitué pour étudier le développement d’un régime de retraite supplémentaire pour la province. Ses constatations et recommandations ont été publiées dans un rapport daté d’avril 2013 intitulé Innover pour pérenniser le système de retraite.

Madame Maltais a noté que la création du nouveau régime de retraite exigera la collaboration de divers groupes industriels, et particulièrement ceux qui offrent déjà des régimes de retraite à prestations déterminées à leurs employés. Par conséquent, trois groupes de travail seront créés pour examiner et établir des mesures financières et autres pour assurer la coordination du nouveau régime de retraite avec les régimes à prestations déterminées existants. Les trois secteurs industriels
sont : employeurs et syndicats du secteur privé; secteur municipal; universités.

Des consultations publiques suivront plus tard en 2014.

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