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Nouvelles



février 19, 2014
Le Québec dépose un projet de loi sur le suicide assisté

Un projet de loi controversé autorisant le suicide assisté a survécu à une première lecture à l’Assemblée nationale du Québec. Si cette loi est adoptée, le Québec serait la première province canadienne à permettre à ses médecins d’aider à mettre fin à la vie d’un patient en phase terminale.

En vertu du projet de loi, les médecins seraient protégés contre toute poursuite lorsqu’ils fournissent des mécanismes de suicide, tels des auto-injections de substances mortelles, à des patients en phase terminale.

Même si le Code civil du Québec interdit l’euthanasie (médecin mettant fin à la vie d’un patient), le gouvernement du Québec argue que le suicide assisté (fournir au patient en phase terminale les moyens de mettre fin à sa propre vie), représente un « continuum » de soins de santé.

« Ceci n’a rien à voir avec un acte criminel; c’est plutôt une question de soins, » explique la ministre des Services sociaux du Québec Véronique Hivon. « Le public compte beaucoup sur nous. Cette loi est la meilleure solution pour mettre fin à leurs souffrances. »

Selon la loi, seul un adulte résident du Québec capable de fournir le consentement requis pour une telle procédure et qui en est à un stade avancé d’une maladie terminale pourrait avoir recours au suicide assisté. Au moins deux médecins devraient aussi confirmer que le patient satisfait tous les critères. Il serait aussi tenu compte de l’opinion des membres de la famille du patient.

On s’attend à ce que la loi sur le droit de mettre fin à ses propres jours soit chaudement contestée par les partisans du droit à la vie, les groupes religieux et ceux en faveur du financement d’hôpitaux et de centres de soins palliatifs additionnels. La loi doit être étudié par des comités législatifs et faire l’objet de deux lectures additionnelles à l’Assemblée nationale avant d’être adoptée. Une approbation finale pourrait prendre encore plusieurs années.

Si adoptée, la loi québécoise présentera un défi de taille à l’industrie de l’assurance. À l’heure actuelle, aucune prestation d’assurance-vie n’est versée pour ceux qui se suicident dans les deux ans suivant l’achat d’une police. Les primes versées sont remboursées à la succession ou aux bénéficiaires du régime. Cependant, si le suicide assisté d’un patient en phase terminale survient dans un hôpital, les règlements actuels de l’industrie de l’assurance-vie s’appliqueront-ils ? Si oui, le suicide non assisté d’un patient en phase terminale serait-il sujet à des règlements d’adjudication différents ?

De toute évidence, la loi québécoise ouvrira la voie à des débats moraux et légaux au cours des prochaines années.

À ce jour, le suicide assisté est légal en Belgique, en Suisse et aux Pays-Bas, et dans les états de Washington et de l’Oregon.

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