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Nouvelles



janvier 29, 2014
L’Ontario fait cavalier seul!

L’échec de la réforme du RPC force l’Ontario à faire cavalier seul

L’impossibilité pour les ministres des finances provinciaux et fédéral d’en venir à une entente sur l’expansion du Régime de pensions du Canada (RPC) pourrait forcer l’Ontario à créer son propre régime provincial.

Accusant le gouvernement fédéral de retarder délibérément sa proposition de réforme du RPC, l’Ontario déclare qu’elle tentera peut-être maintenant de développer son propre régime plutôt que d’attendre que le régime national soit amélioré.

Cette déclaration est survenue suite à l’incapacité des ministres des finances provinciaux et fédéral d’en venir à une entente sur la réforme du RPC lors des rencontres du Lac Meech en décembre dernier.

Selon les médias, le gouvernement fédéral aurait opposé son veto sur le projet d’enrichissement du RPC alors que l’Ontario, le Québec, le Manitoba, Terre-Neuve et le Labrador ainsi que l’Île du Prince-Édouard, étaient en faveur du concept.

La réaction de l’Ontario suit plusieurs mises en garde à l’effet que le Canada se dirigerait vers une « énorme crise économique »  s’il refuse d’améliorer le revenu de retraite de ses citoyens. Selon la première ministre de l’Ontario Kathleen Wynne, les gens n’épargnent pas suffisamment en prévision de la retraite. Ultimement, il en résulterait une calamité sociale et économique si des mesures ne sont pas prises pour améliorer le revenu de retraite.

« Les gens n’épargnent pas suffisamment en prévision de la retraite et si nous ne faisons rien, nous serons confrontés à une énorme crise économique, » a-t-elle déclaré lors d’une audience accordée à des représentants du secteur des affaires en novembre dernier.  « Les gouvernements doivent assurer un système fiable et responsable de revenu de retraite, un système qui évolue et répond aux réalités pratiques du moment. »

La province endosse depuis 2010 l’augmentation des prestations du RPC de leur niveau actuel de 25 % à 35 % des revenus moyens de la carrière.  Elle favorise également une hausse des contributions employeur-employé de 9,9 % à 12,1 % du revenu ouvrant droit à pension. Si ces propositions sont refusées, la province introduira son propre régime de pension provincial modelé sur le RPC, a ajouté le gouvernement de l’Ontario. (Voir l’édition de novembre du Courrier de Coughlin pour de plus amples détails.)

« Nous prenons la relève… pour nous assurer de prévoir et de faire en sorte que tous les citoyens de cette province soient prêts pour la retraite, » déclare la Première ministre Wynne.
Les propositions de la Première ministre ont été reçues plutôt froidement par le gouvernement fédéral alors que le ministre des Finances Jim Flaherty suggérait que le moment était peut-être mal choisi pour augmenter les cotisations sociales pour financer le régime de pension national.

« Il s’agit d’une cotisation sociale pour les employeurs et les employés, » dit monsieur Flaherty. « Je ne pense pas que l’idée soit mauvaise. Mais seulement que l’économie doit pouvoir se le permettre au moment opportun. »

Monsieur Flaherty a ajouté qu’il favorise une approche davantage ciblée sur le 25 % de la population canadienne qui n’épargne pas suffisamment en prévision de la retraite. Le ministre fédéral des Finances croit qu’une économie qui ne s’est pas encore remise complètement de la récession de 2008-09 ne peut se permettre une hausse des cotisations sociales avant de connaître à nouveau une solide reprise économique.

« Il ne sert à rien d’utiliser un bazooka pour semer l’argent aux quatre vents, de piger dans les poches des contribuables et des employeurs pour régler un problème qui ne concerne qu’une couche spécifique de la société, » dit-il. « L’une des choses en laquelle je ne crois pas est un gouvernement qui fait des promesses qui engagent un gouvernement futur. Nous étudierons davantage la question et nous nous pencherons sur les facteurs de déclenchement. Et peut-être dans deux ans; trois ans; cinq ans; nous verrons. »

La réponse de monsieur Flaherty a suscité de vives réactions chez le ministre des Finances de l’Ontario Charles Sousa.

« La réponse facile est : ‘Oh là. Comme les temps sont durs, évitons la question’, » a-t-il déclaré au Globe & Mail. « Ce n’est pas du leadership. Le temps est venu de commencer à en parler parce que ça prendra un an, deux ans ou même plus pour tout mettre en place. Repousser le problème à plus tard pour qu’un autre gouvernement s’en occupe, ce n’est pas une réponse. Il sera alors trop tard. »

Les commentaires de monsieur Sousa ont été appuyés par le ministre des Finances du Québec Nicolas Marceau, selon qui il appert que seul le gouvernement fédéral s’oppose à l’expansion du Régime de pensions du Canada et à son équivalent québécois, le Régime des rentes du Québec (RRQ).

« Selon moi, la vaste majorité des provinces était en faveur de la réforme. Toutes les provinces étaient en faveur de poursuivre les négociations. Malgré l’unanimité, le gouvernement fédéral a décidé de mettre fin aux pourparlers, » a-t-il dit.

Le ministre des Finances de l’Ontario ajoute que la province songe sérieusement à instaurer son propre régime de pension en cas d’échec des négociations sur la réforme du RPC. Dans ce cas, le régime de l’Ontario obligerait les employeurs et employés à y verser des cotisations. Il serait assorti de prestations déterminées, tout comme le RPC.

Les prochaines étapes sont cependant cruciales, concède monsieur Sousa.

« Il faut maintenant réfléchir à ce qui viendra ensuite, » dit-il. « Une solution fabriquée-en-Ontario pourrait intéresser toutes les provinces canadiennes. »

Dans l’intervalle, la province prévoit tout de même introduire le régime de pension agréé collectif (RPAC), le régime complémentaire et volontaire de pension à cotisations déterminées favorisé par le gouvernement fédéral et présentement à l’étude en Alberta, en Saskatchewan et au Québec. Toutefois, le RPAC ne suffira pas à assurer une retraite sécuritaire pour une population vieillissante, ajoute monsieur Sousa.

« Je suis ouvert aux discussions, » dit-il. « Mais je suis aussi ouvert à une solution fabriquée-en-Ontario qui nous permette de combler les lacunes du régime fédéral. »

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