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Nouvelles



d├ęcembre 18, 2013
L’Ontario introduit trois nouveaux types d’absences autorisées

Le gouvernement de l’Ontario a déposé un projet de loi visant à ajouter trois nouveaux types d’absences autorisées à la Loi sur les normes d’emploi de la province.

Les nouvelles absences autorisées sont :

1. Congé familial pour les aidants. Un employé pourrait prendre jusqu’à huit semaines de congé non payé pour prodiguer des soins à l’un des membres de sa famille atteint de maladie grave, ceux-ci étant : conjoint(e), parent, beaux-parents ou parents de famille d’accueil de l’employé ou de son(sa) conjoint(e), enfant, enfant par alliance ou enfant de famille d’accueil de l’employé ou de son(sa) conjoint(e), petit-fils et petite-fille de l’employé ou de son(sa) conjoint(e), grands-parents de l’employé ou de son(sa) conjoint(e), conjoint(e) de l’enfant de l’employé, frère ou sœur de l’employé, membre de la famille qui dépend de l’employé pour des soins et sa subsistance, ainsi que toute personne considérée comme un membre de la famille.

2. Congé pour soins à un enfant gravement malade. Ce programme permettrait à l’employé d’un enfant gravement malade âgé de moins de 18 ans de prendre jusqu’à 37 semaines de congé pour s’occuper d’un enfant dont la vie est en danger en raison d’une maladie ou d’une blessure.

3. Congé en cas de décès ou de disparition d’un enfant dans des circonstances criminelles. Ce congé permettrait aux parents de prendre jusqu’à 104 semaines de congé non payé si un enfant de moins de 18 ans décède dans des circonstances criminelles. Il permettrait aussi de prendre jusqu’à 52 semaines si un enfant, un enfant par alliance ou un enfant de famille d’accueil âgé de moins de 18 ans disparaît dans des conditions criminelles. Ce congé serait similaire au congé introduit en 2013 par le gouvernement fédéral. (Voir l’édition d’avril 2013 du Courrier de Coughlin pour de plus amples détails).

Tous les congés ci-dessus comportent des dispositions en matière de durée minimum d’emploi, de conditions médicales et de documents de confirmation.

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