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Nouvelles



novembre 27, 2013
Une proposition d’expansion du RPC en provenance de l’Î.-P.-É.

La province de l’Île-du-Prince-Édouard a présenté une proposition d’expansion du Régime de pension du Canada (RPC).

Lors d’un discours au Sommet économique des provinces maritimes en septembre dernier, le ministre des Finances Wesley Sheridan présentait un plan d’expansion des prestations et des niveaux de cotisation des participants au RPC qui gagnent de 50 % à 200 % du salaire moyen.

La proposition de l’Î.-P.-É. tente d’adresser l’un des principaux obstacles de la réforme du régime national de pension, soit le fait que les niveaux actuels de prestations semblent adéquats pour les gens aux deux extrémités de l’échelle salariale. Plus spécifiquement, la combinaison des prestations du RPC et du Supplément du revenu garanti remplace en grande partie le revenu de ceux qui gagnent moins de 50 % du salaire moyen. (Le salaire moyen au Canada est d’environ 45 000 $ par année). Chez ceux qui gagnent 200 % du salaire moyen, soit environ 100 000 $ ou plus, les économies, les investissements et autres avoirs personnels combinés aux prestations du RPC, de la Sécurité de la vieillesse (SV) et autres revenus de pension suffisent souvent à remplacer leur revenu à la retraite.

Toutefois, pour ceux dont le revenu annuel se situe aux alentours de la moyenne, soit de 25 000 $ à 100 000 $, la prestation maximale du RPC de 12 150 $ et celle de la SV de 6 611 $ pourraient ne pas suffire à remplacer adéquatement leur revenu à la retraite.

En vertu de la proposition de l’Î.-P.-É., ceux qui gagnent moins de 50 % du salaire moyen n’auraient pas à verser de cotisations additionnelles au RPC. La proposition de la province prévoit cependant une hausse du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de son niveau actuel de 51 100 $ à 100 000 $, doublant ainsi la fourchette de revenus sur laquelle sont prélevées les cotisations au RPC. De même, les niveaux de cotisation passeraient de 9,9 % du revenu ouvrant droit à pension à 12,1 %.

En contrepartie, les prestations de retraite de ce groupe passeraient de 25 % à 40 % du revenu ouvrant droit à pension, propulsant la prestation annuelle maximale du RPC de 12 150 $ à 23 400 $.

La province suggère d’instaurer le nouveau régime sur une période de deux ou trois ans.

Même si la proposition de l’Î.-P.-É. diffère de celle de l’Ontario qui propose d’améliorer les prestations du RPC, l’une et l’autre semblent partager les mêmes objectifs et stratégies : augmenter les niveaux individuels de cotisation au RPC en contrepartie d’une prestation de retraite plus substantielle.

Alors que d’autres initiatives de réforme circulent dans les Maritimes, une coalition Ontario-Maritimes
pour encourager la réforme du RPC demeure possible. Ensemble, elles représentent cinq provinces et 50 % de la population canadienne, presque suffisamment du point de vue constitutionnel pour modifier le régime national de pension.

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