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Nouvelles



novembre 13, 2013
L’Ontario songe à créer son propre régime de pension

Le gouvernement de l’Ontario a signalé qu’il se préparait à introduire son propre régime provincial de pension.

Selon des rapports publiés dans le Hamilton Spectator, la province étudierait divers moyens d’introduire un régime de pension d’appoint pour améliorer les prestations de retraite de ses résidents de classe moyenne tout en évitant de s’embourber dans de longues négociations interprovinciales visant à amender le Régime de pension du Canada (RPC).

Bien que les détails concernant les niveaux de cotisations, les exigences en matière d’inscription, le montant des prestations et la portabilité du régime n’aient pas encore été révélés, le rapport suggère que le régime de pension pourrait bien être « massif ». Avec plus de 13 millions de résidents et 45 % du produit intérieur brut du Canada, un régime de pension distinct en Ontario pourrait bien faire concurrence au Régime de pension du Canada en matière de financement et de participation.

La question soulevée par cette proposition ontarienne consiste à déterminer si ce concept est une proposition réelle ou un simple outil politique de négociation.

Depuis 2010, la province soutient l’expansion du ratio de remplacement du revenu du Régime de pension du Canada de son niveau actuel de 25 % du revenu moyen de carrière à 35 %. L’expansion des prestations serait financée par des niveaux de cotisation plus élevés. À l’heure actuelle, la prestation maximale du RPC à l’âge de 65 ans est de 12 150 $. Les niveaux de cotisation actuels sont de 9,9 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (51 110 $ en 2013). Le régime de l’Ontario améliorerait les prestations du RPC à environ 18 000 $ par année en contrepartie d’une cotisation employeur-employé de 12,1 %.

Cette proposition de l’Ontario a été accueillie plutôt froidement par le gouvernement fédéral, lequel favorise plutôt le régime de pension agréé collectif (RPAC) à titre de régime de pension volontaire d’appoint. Le RPAC est conçu pour permettre aux travailleurs et travailleuses autonomes ainsi qu’aux employés et employées de petites sociétés de verser des cotisations à un régime national à cotisations déterminées administré par des institutions financières accréditées. (Voir les éditions de décembre 2010 et janvier 2011 du Courrier de Coughlin pour de plus amples détails).

Le projet original de l’Ontario visant à améliorer le RPC exigerait l’aval des deux tiers des provinces représentant les deux tiers de la population canadienne. En termes pratiques, développer un autre régime de pension en Ontario modelé plus ou moins sur le RPC pourrait s’avérer un projet plus facile à réaliser que d’obtenir l’aval d’autant d’intérêts politiques et provinciaux divergents nécessaires à l’expansion du RPC. Les médias rapportent cependant que la première ministre de l’Ontario Kathleen Wynne prévoit rencontrer ses collègues de l’Alberta, du Manitoba et de l’Île-du-Prince-Édouard pour discuter de l’expansion du RPC.

Elle a exprimé à maintes reprises ses inquiétudes quant au peu d’épargne en vue de la retraite des résidents de l’Ontario.

L’Ontario développera-t-il son propre régime de pension ? Les premiers indices à ce sujet nous seront peut-être révélés lors des prochaines rencontres des ministres provinciaux des finances et des premiers ministres en 2014.

Surveillez le Courrier de Coughlin dans lequel figureront tous les détails à ce sujet au fur et à mesure qu’ils seront dévoilés.

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