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Nouvelles



octobre 02, 2013
L’accommodement en cas d’invalidité, une arme à deux tranchants

Une décision du Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique souligne la nécessité pour les employeurs de divulguer leurs politiques et le processus d’accommodement en cas d’invalidité de l’employé, et pour l’employé de communiquer ses besoins à l’employeur.

Le cas implique un employé qui a perdu une partie de son pied en 2007. Il est retourné au travail en 2008. Cependant, la compagnie déménage en 2011 dans un autre édifice à environ 300 mètres de l’endroit où il travaille la plupart du temps. Ce déménagement lui cause beaucoup de douleur et d’inconfort car il doit fréquemment se déplacer à pied d’un édifice à l’autre et emprunter des escaliers. Il dépose alors une plainte auprès de la Commission des droits de la personne alléguant que la compagnie fait preuve de discrimination à son endroit en raison de son incapacité physique.

Selon le travailleur, il s’est plaint de douleur et d’inconfort à son superviseur. Il a aussi noté que plusieurs superviseurs avaient observé sa difficulté à se déplacer à pied et à emprunter des escaliers.

Dans la plainte déposée au Tribunal des droits de la personne, l’homme affirme que la compagnie n’a rien fait pour accommoder ses besoins. Dans sa défense, l’employeur note qu’il ne savait pas et ne pouvait raisonnablement pas savoir qu’il devait accommoder l’incapacité de l’employé car ce dernier n’avait pas expressément informé la compagnie à cet égard. De plus, dit l’employeur, l’homme ne s’est jamais objecté à ce que son bureau soit déménagé dans le nouvel édifice à quelques mètres de l’endroit où il travaille la plupart du temps. L’employeur a donc demandé que la plainte soit rejetée.

Dans son étude du cas, le tribunal a rejeté la demande de l’employeur, expliquant que la compagnie aurait dû être au courant des conséquences qu’aurait la relocalisation du bureau sur la blessure de cet homme. De plus, a-t-elle ajouté, il est du devoir de la compagnie de s’informer si la relocalisation aurait un impact négatif sur la condition de l’employé.

Cependant, bien qu’il ait soutenu la position de l’employé, le Tribunal a aussi noté qu’un employé doit s’impliquer dans le processus d’accommodement d’une invalidité et ne pas se fier entièrement au devoir de l’employeur de s’informer.

« Rien dans la nature de l’invalidité [de cet homme] n’aurait pu l’empêcher d’aviser expressément l’employeur de la nécessité de l’accommoder quant à la demande de l’employeur d’occuper un bureau au second étage de l’édifice, » a déclaré le Tribunal.

Ce cas de la Colombie-Britannique confirme que le devoir d’accommodement en cas d’invalidité est une arme à deux tranchants. Même si l’employeur doit faire tout son possible pour accommoder l’invalidité d’un employé pour éviter de lui faire subir un « préjudice injustifié », on ne peut s’attendre à ce que l’employeur assume qu’un accommodement soit nécessaire en l’absence d’information ou de circonstances l’incitant à s’informer au sujet de la situation d’un employé ou de ses besoins particuliers.

Les employeurs et les employés sont tous deux ultimement responsables du processus d’accommodement en cas d’invalidité.

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