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Nouvelles



septembre 11, 2013
La hausse des prestations du RPC pourrait réduire les cotisations au REER

Selon l’Institut Fraser, augmenter le taux de cotisation obligatoire au Régime de pensions du Canada (RPC) pourrait donner lieu à une diminution des cotisations aux régimes enregistrés d’épargne retraite (REER).

Dans une étude intitulée Le REER et l’expansion du Régime de pensions du Canada, l’institut déclare qu’après examen des cotisations versées au RPC et au REER entre 1993 et 2008, il appert que les cotisations individuelles au REER ont chuté lorsque les cotisations obligatoires au RPC ont augmenté.

« Augmenter les cotisations obligatoires au RPC est une réforme politique qui pourrait avoir des répercussions inattendues, » déclare le directeur-adjoint de la politique fiscale et budgétaire de l’Institut Fraser, Charles Lamman. « En forçant les Canadiens et Canadiennes à épargner davantage en prévision de la retraite par l’intermédiaire du RPC, le gouvernement les encourage par inadvertance à modifier leur comportement et à réduire leurs cotisations volontaires dans d’autres véhicules d’épargne-retraite. »

L’étude des tendances en matière d’épargne-retraite au Canada a permis à l’institut de découvrir que l’épargne-retraite chutait de façon importante chez les individus âgés de 45 à 65 ans dont le revenu se situe entre 10 000 $ et 50 000 $ par année, lorsque les cotisations obligatoires au RPC augmentaient. Par exemple, en 1993, 40,2 % des contribuables de ce groupe ont versé des cotisations à leur REER. Toutefois, lorsque les cotisations obligatoires au RPC sont passées de 5,0 % à 9,9 % de 1993 à 2008, seulement 26 % des individus de ce même groupe versait des cotisations à son REER. Des diminutions similaires ont été enregistrées pour ce même groupe d’âge mais dont le revenu se situait entre 50 000 $ et 100 000 $ par année. Une diminution des cotisations a aussi été enregistrée chez les contribuables de moins de 45 ans de ces deux groupes de revenu.

De plus, ajoute l’institut, la proportion du revenu versé au REER a chuté de 4,4 % à 2,8 % pendant cette même période pour les 45 à 65 ans dont le revenu est de 10 000 $ à 50 000 $ par année. Une diminution similaire a été enregistrée chez les autres groupes démographiques étudiés.

En effet, dès qu’augmente le taux de cotisation obligatoire au RPC, la proportion globale de ceux qui cotisent à leur REER et les montants versés aux régimes d’épargne-retraite diminuent.

« La clé du revenu de retraite par l’intermédiaire de l’épargne est un ensemble de règles qui assure une proportion optimale d’épargne pour différents individus à des stades différents de leur existence, » dit monsieur Lamman. « Il peut être avantageux d’augmenter la cotisation obligatoire au RPC, mais cet avantage doit être soupesé par rapport aux coûts qui, comme l’indique notre étude, pourraient se solder par une réduction des cotisations volontaires aux REER. »

Les ratios de diminution des cotisations au REER par rapport à la hausse du taux de cotisation au RPC sont illustrés ci-dessous :

Note : Le taux de cotisation au RPC combine les taux des employés et employeurs.
Sources : Agence du revenu du Canada (diverses publications); Agence du revenu du Canada (2013a) ;
Revenu Canada (1995, 1996, 1997) ;
Service Canada (2013); calculs des auteurs.

Tiré de la publication Le REER et l’expansion du Régime de pensions du Canada : Une analyse préliminaire, Institut Fraser, 2013.

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