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Nouvelles



juillet 31, 2013
Un projet de loi préviendrait la discrimination génétique exercée par les assureurs

Le leader de l’opposition au Sénat James Cowan a introduit un projet de loi visant à criminaliser la discrimination génétique exercée par les compagnies d’assurance et les employeurs.

Suite à l’introduction de nouveaux tests génétiques pour identifier les gènes susceptibles d’augmenter les risques de développer certaines maladies ou conditions chez un individu, les consommaticiens et autres groupes ont exprimé la crainte que la divulgation par l’individu à son assureur de résultats positifs puissent mener à la discrimination.

Le projet de loi est conçu pour s’assurer que les gens ne soient pas traités différemment lorsque des tests génétiques indiquent qu’il y a de fortes chances qu’ils reçoivent éventuellement un diagnostic de maladies graves.

Si elle est adoptée, la nouvelle loi amenderait la Chartre des droits de la personne et le Code du travail du Canada en criminalisant la discrimination fondée sur des tests génétiques.

Le Canada n’a pas de loi interdisant la discrimination génétique. Par conséquent, un individu pourrait se voir refuser de l’assurance, ou être obligé de payer plus cher pour obtenir une couverture, selon sa plus forte susceptibilité à contracter une maladie, même s’il n’en souffre pas encore.

L’association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) a déclaré que même si l’industrie ne devrait pas exiger qu’un individu subisse des tests génétiques pour avoir droit à une couverture d’assurance, les assureurs devraient avoir le droit de demander les résultats de tests génétiques si de tels tests ont eu lieu et si les résultats ont été divulgués au demandeur et à son médecin.

Dans le passé, les trois principaux partis politiques ont soutenu des mesures visant à empêcher la discrimination génétique.

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