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Nouvelles



juillet 10, 2013
Un comité d’experts propose un troisième régime de retraite pour le Québec

Selon le Comité d’experts sur l’avenir du système de retraite du Québec, la province devrait introduire un nouveau régime de retraite public pour s’assurer que les travailleurs de la province disposent d’une meilleure sécurité financière passé 75 ans.

Dans son rapport sur le système de retraite de la province, le comité note que malgré que le système actuel de retraite à deux paliers composé du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) soit une bonne source de remplacement du revenu pour les travailleurs à salaire moindre, il s’avère insuffisant pour les travailleurs à revenus moyens ou plus élevés. (Le revenu moyen au Québec est de 39 000 $ par année).

À titre d’exemple, dans le cas d’un revenu annuel de 20 000 $, la SV et le RRQ combinés remplacent environ 90 % du revenu d’avant la retraite. À un salaire de 40 000 $, les deux régimes de retraite publics remplacent à peine 51 % du revenu. À 60 000 $ par année, le taux de remplacement du revenu chute à un peu plus de 30 %.

Le comité prévoit cependant qu’avec la formule d’indexation du coût de la vie utilisée par la SV fédérale, le taux de remplacement du revenu des deux régimes chutera au cours des 40 prochaines années de 51 % à 38 % pour ceux dont le revenu annuel se situe aux environs de la moyenne provinciale. Le comité prévoit que la plupart des québécois ne disposeront pas d’un revenu suffisant à la retraite s’ils n’ont pas accès à une source supplémentaire de revenus.

« Au-delà des revenus les plus bas, soit pour les travailleurs ayant un salaire moyen ou un salaire supérieur à la moyenne, la couverture offerte par les régimes publics doit être complétée par les régimes complémentaires ou par l’épargne personnelle – ou par les deux – afin d’atteindre les objectifs recherchés en matière de sécurité financière. Or, tous les travailleurs n’ont pas, à cet égard, une couverture adéquate, » note le rapport du comité intitulé Innover pour pérenniser le système de retraite.

Environ 1,9 millions de travailleurs québécois, ou 47 % de tous les travailleurs du Québec, ne participent à aucun type de régime de retraite collectif ou régime enregistré d’épargne retraite. En d’autres termes, au cours des prochaines années, environ la moitié des travailleurs québécois dépendront totalement de la SV et du RRQ pour assurer leur revenu à la retraite.

Et ce complique encore plus l’équation, plus de gens prennent leur retraite plus tôt et vivent plus longtemps, ajoutant ainsi aux pressions déjà exercées sur les régimes de la SV et du RRQ.
Pour venir à bout du problème, le comité recommande l’introduction d’un troisième régime de retraite public dans la province. En vertu de ce troisième régime, les employés contribueraient 1,65 % de leurs revenus à concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP), de l’âge de 18 à 74 ans. L’employeur verserait aussi un montant identique à celui des cotisations de l’employé, générant ainsi une cotisation totale de 3,30 % du MGAP. Les prestations s’accumuleraient à un rythme de 0,5 % par année de service pour une prestation maximale potentielle de 28,5 % des gains crédités.

Les prestations ne seraient versées qu’à l’âge de 75 ans.

Pour un individu dont le revenu est identique au MGAP (présentement 51 100 $), les nouvelles cotisations de retraite s’élèveraient à 843 $ par année. L’employeur cotiserait un montant identique au régime. À l’âge de 75 ans, le retraité recevrait des prestations de 14 564 $ par année en sus de celles de la SV et du RRQ.  Ces prestations seraient indexées et garanties à vie, pour une période de prestation minimale d’au moins cinq ans.

« Cette proposition signifie que le système québécois de retraite comprendrait un nouveau pilier, situé au deuxième étage du système, à côté du Régime de rentes du Québec. Tous les travailleurs bénéficieraient, à partir de 75 ans, d’une rente à prestations déterminées. Cette rente permettrait à tous de mieux gérer le risque de longévité, en concentrant le besoin d’épargne personnelle sur une période allant de la retraite à 75 ans, » note le rapport.

Même si le régime pourrait offrir des niveaux de remplacement du revenu de retraite plus réalistes que les deux régimes actuels, il n’est pas garanti que les employeurs et employés acceptent de se voir imposer une nouvelle déduction à la source relativement substantielle. Le Québec est déjà la province la plus taxée en Amérique du Nord.  

Si cette recommandation est acceptée, le nouveau régime de retraite serait administré par la Régie des rentes du Québec, tout comme le régime de retraite actuel de la province. Ses actifs seraient administrés par la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Le Comité d’experts a vu le jour en 2011 et est présidé par le président du Groupe Desjardins, Alban D’Amours. Son mandat consiste à étudier et recommander des régimes de retraite à prestations déterminées additionnels pour la province.

Le rapport du Comité d’experts est accessible sur www.rrq.gouv.qc.ca

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