Renseignements sur la police: Assurance individuelle contre les accidents

Assurez-vous de protéger votre famille grâce au régime d'assurance individuelle contre les accidents de l'ACCTA

Le régime d'assurance individuelle contre les accidents de l'ACCTA vous offre la chance d'accroître votre couverture à peu de frais.

Par exemple, vous pourriez profiter d'une garantie de 25 000 $ en cas de décès ou de mutilation pour la modique somme de 1 $ par mois. Cette protection pourrait même s'étendre non seulement à vous, mais aussi à votre conjoint et aux personnes à votre charge pour 1,50 $ par mois.

Grâce au régime d'assurance individuelle contre les accidents de l'ACCTA, si l'un ou l'autre des sinistres énumérés ci-dessous survient dans les 12 mois suivant un accident, la compagnie d'assurance-vie Unum (maintenant RBC Assurances) vous couvrira comme suit* :

* L'indemnité maximale versée à la suite d'un accident n'excédera pas le montant total de la couverture de l'assurance décès et mutilation accidentels, sauf dans le cas de la tétraplégie, de l'hémiplégie et de la paraplégie, où le versement correspond au double du montant de la couverture.

L'indemnité ne sera payable que si le sinistre survient dans les 365 jours suivant l'accident.

Par sinistre, on entend, dans le cas des mains et des pieds, la séparation totale au niveau ou au-dessus du poignet ou de la cheville; dans le cas des yeux, la cécité totale et irréversible; dans le cas des jambes ou des bras, la séparation totale au niveau ou au-dessus du genou ou du coude; dans le cas des pouces et des doigts, la séparation totale au niveau ou au-dessus de l'articulation métacarpophalangienne; dans le cas des orteils, la séparation totale au niveau ou au-dessus de l'articulation métacarpophalangienne; dans le cas de la parole et de l'ouïe, la perte totale et irréversible; dans le cas de la paralysie (tétraplégie, paraplégie ou hémiplégie), une perte fonctionnelle totale et irréversible.

La perte de l'usage d'un bras, d'une main, d'une jambe ou d'un pied doit être totale, irréversible et continue pendant 12 mois. L'indemnité ne sera versée qu'après cette période, pourvu que les lésions nerveuses soient permanentes.

Comment être admissible à l'assurance individuelle contre les accidents de l'ACCTA

Offerte en unités de 25 000 $, l'assurance individuelle contre les accidents de l'ACCTA peut vous offrir une couverture décès et mutilation accidentels dont le montant peut atteindre 250 000 $ . De plus, chaque mois, le montant de vos cotisations sera prélevé directement de votre paie, ce qui vous facilitera la vie.

La protection peut se limiter à vous ou s'étendre aux membres de votre famille

Le régime d'assurance individuelle contre les accidents de l'ACCTA offre deux options : la couverture individuelle ou la couverture du participant et de sa famille.

Si vous choisissez la couverture individuelle, votre protection peut s'élever à 250 000 $.

En vertu de la couverture du participant et de sa famille, si vous avez des enfants à charge, votre conjoint* bénéficiera d'une garantie correspondant à 40 pour cent du montant que vous aurez choisi pour vous-même, ou à 50 pour cent si vous n'avez pas d'enfants à charge. De plus, si vous avez un conjoint, chaque enfant à charge bénéficiera d'une couverture égale à 10 pour cent du montant que vous aurez choisi pour vous-même. Si vous n'avez pas de conjoint, la couverture de chaque enfant à charge s'élèvera à 15 pour cent du montant.

* Le terme conjoint désigne la personne de moins de 65 ans avec laquelle vous êtes légalement marié ou avec qui vous entretenez une relation de conjoint de fait depuis au moins un an. Un enfant à charge est un enfant célibataire, l'enfant d'un conjoint ou un enfant accueilli par vous dans le contexte d'une famille d'accueil, agé de moins de 21 ans et qui dépend de votre soutien financier, ou âgé de 21 à 24 ans, non marié et qui fréquente un collège ou une université reconnus, ou qui est à votre charge en raison d'une invalidité physique ou mentale.

Autres avantages importants

Le régime d'assurance individuelle contre les accidents de l'ACCTA comporte d'autres avantages importants, notamment :

Droit de transformation gratuite dans les 31 jours. Si vous changez d'employeur et que vous avez moins de 70 ans, vous pourrez, dans les 31 jours suivant la cessation de votre emploi, transformer votre assurance individuelle contre les accidents de l'ACCTA en une assurance individuelle de la RBC Assurances jusqu'à concurrence de 100 000 $ sans devoir fournir de preuve d'assurabilité et sans avoir à vous soumettre à un examen médical. (Le calcul de la prime sera basé sur les taux en vigueur au moment de la transformation.)

Couverture jusqu'à l'âge de 70 ans. L'assurance individuelle contre les accidents de l'ACCTA vous est offerte jusqu'à votre 70 e anniversaire. Voilà une excellente façon d'améliorer votre couverture à un prix concurrentiel.

Garantie éducation. Un maximum de 5 000 $ sera versé annuellement par enfant pour un maximum de 4 années pour couvrir des frais de scolarité et les livres afférents, pourvu que vos enfants soient inscrits à un collège, une université ou un cégep reconnus dans les 12 mois suivants votre décès accidentel.

Formation du conjoint. Un maximum de 10 000 $ sera versé à votre conjoint pour l'aider à suivre une formation professionnelle lui permettant de trouver un emploi qui lui serait autrement inaccessible.

Indemnités de rapatriement. Si le décès survient à 100 km ou plus de la ville où se situe votre résidence principale, un maximum de 10 000 $ sera versé pour préparer la dépouille pour l'enterrement ou pour l'acheminer vers cette ville.

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